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Design suisse · 138037 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138037
Numéro de demande
2011-00503
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
16 juin 2011
Enregistré
13 juil. 2011
Publié
30 mars 2012
Radié
16 juin 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 30 mars 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.