montre-bracelet

Design suisse · 138048 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138048
Numéro de demande
2011-00530
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
28 juin 2011
Enregistré
13 juil. 2011
Publié
29 févr. 2012
Radié
6 janv. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.01.2022

  2. 22 sept. 2021

    Désignation

    Désignation
    montres-bracelets → montre-bracelet

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  4. 29 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Titulaire

GRAHAM SA

Boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Eric A. Loth

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.