Ziergegenstand

Design suisse · 138052 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138052
Numéro de demande
2011-00455
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
27 mai 2011
Enregistré
13 juil. 2011
Publié
15 juil. 2011
Radié
8 déc. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

  2. 15 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2016

  3. 31 août 2015

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dr. Reinhold C. Salgo, Zürcherstrasse 47, 8620 Wetzikon ZH (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  4. 15 juil. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

Parties

Titulaire

Paul Schatz Stiftung zur Förderung von Zukunftstechnologien

Jurastrasse 50, 4053 Basel

Créateur

Paul Schatz

Dornach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.