Schachtdeckel

Design suisse · 138064 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138064
Numéro de demande
2011-00422
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
17 mai 2011
Enregistré
13 juil. 2011
Publié
15 juil. 2011
Radié
17 mai 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 63163 (MU 847/2010) 18.11.2010
AT 63166 (MU 850/2010) 18.11.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  2. 15 juil. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

Parties

Titulaire

Bernhard Monai

9341 Strassburg, AT

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Créateur

Bernhard Monai

Strassburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.