mouvement de montre

Design suisse · 138088 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138088
Numéro de demande
2011-00466
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
1 juin 2011
Enregistré
25 juil. 2011
Publié
29 juil. 2011
Radié
21 déc. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2021

  2. 15 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  3. 29 juil. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.