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Design suisse · 138099 · Radié

Designs

Design 01_101

Design 01_102

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138099
Numéro de demande
2011-00461
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
31 mai 2011
Enregistré
25 juil. 2011
Publié
29 juil. 2011
Radié
31 mai 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  2. 31 juil. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Hans Tännler, Oberburg 1, 8158 Regensberg → B & L Verlags AG, Steinwiesenstrasse 3, 8952 Schlieren

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

  3. 29 juil. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.