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Design suisse · 138113 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138113
Numéro de demande
2011-00499
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
14 juin 2011
Enregistré
25 juil. 2011
Publié
29 juil. 2011
Radié
14 juin 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2010-029924 15.12.2010
JP 2010-029925 15.12.2010
JP 2010-029927 15.12.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  2. 29 juil. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.