Symbol
Design suisse · 138115 · Radié
Designs
Design S03
Design S04
Design S05
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138115
- Numéro de demande
- 2011-00473
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 juin 2011
- Enregistré
- 25 juil. 2011
- Publié
- 29 juil. 2011
- Radié
- 7 juin 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 29 juil. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.07.2011
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.