ornementation

Design suisse · 138117 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138117
Numéro de demande
2011-00565
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
12 juil. 2011
Enregistré
25 juil. 2011
Publié
31 janv. 2014
Radié
12 juil. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  2. 31 janv. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Daniel Grolimund

Broc

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.