Tische, Bartheke, Sideboard, Garderobe
Design suisse · 138124 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138124
- Numéro de demande
- 2011-00506
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement06-04 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 20 juin 2011
- Enregistré
- 9 août 2011
- Publié
- 15 août 2011
- Radié
- 20 juin 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 janv. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
- 15 août 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.