Gewehr-Hinterschaft
Design suisse · 138146 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138146
- Numéro de demande
- 2011-00518
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 22-01 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 8 juin 2011
- Enregistré
- 9 août 2011
- Publié
- 15 août 2011
- Radié
- 8 juin 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 15 août 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.