spas
Design suisse · 138148 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138148
- Numéro de demande
- 2011-00513
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 21 juin 2011
- Enregistré
- 9 août 2011
- Publié
- 15 août 2011
- Radié
- 6 janv. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 06.01.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 juin 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
- 30 juin 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
- 15 août 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.