électrolyseur

Design suisse · 138149 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138149
Numéro de demande
2011-00526
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
27 juin 2011
Enregistré
9 août 2011
Publié
15 août 2011
Radié
27 juin 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 15 août 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

Parties

Titulaire

SMTEC, Sport & Medical Technologies SA

chemin des Vignes 9, 1260 Nyon

Créateur

Jean-Baptiste Menut

Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.