Bürostühle, Bürostuhlteile

Design suisse · 138161 · Radié

Designs

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Design 0006

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138161
Numéro de demande
2011-00597
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
22 juil. 2011
Enregistré
25 août 2011
Publié
31 août 2011
Radié
22 juil. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001 823 501-0001 19.02.2011
EM 001 823 501-0002 19.02.2011
EM 001 823 501-0003 19.02.2011
EM 001 823 501-0004 19.02.2011
EM 001 823 501-0005 19.02.2011
EM 001 823 501-0006 19.02.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  2. 31 août 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.