Automobil
Design suisse · 138175 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138175
- Numéro de demande
- 2011-00558
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 7 juil. 2011
- Enregistré
- 25 août 2011
- Publié
- 31 août 2011
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2011-000696 14.01.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 31 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
- 31 août 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.