Ortheseneinlage

Design suisse · 138184 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138184
Numéro de demande
2011-00568
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
12 juil. 2011
Enregistré
25 août 2011
Publié
31 août 2011
Protégé jusqu’au
12 juil. 2031
Prolongeable jusqu’au
12 juil. 2036
Priorité
DE 40 2011 000 369.4 26.01.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    12.07.2026 → 12.07.2031

    Publié dans Swissreg le 10.07.2026

  2. 15 juil. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2021

  3. 30 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

  4. 31 août 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

Parties

Titulaire

Bauerfeind AG

Triebeser Strasse 16, 07937 Zeulenroda-Triebes, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Créateur

Heinrich Hess

Kleinblittersdorf

Rainer Scheuermann

Raisdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.