dispositif de scellage de récipient médical
Design suisse · 138186 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138186
- Numéro de demande
- 2011-00569
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 24-99 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 13 juil. 2011
- Enregistré
- 25 août 2011
- Publié
- 31 août 2011
- Protégé jusqu’au
- 13 juil. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 13 juil. 2036
- Priorité
- JP 2011-000929 19.01.2011JP 2011-000930 19.01.2011JP 2011-003709 22.02.2011
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 15 juin 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
- 31 août 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.