dispositif de scellage de récipient médical

Design suisse · 138186 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138186
Numéro de demande
2011-00569
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
24-99 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
13 juil. 2011
Enregistré
25 août 2011
Publié
31 août 2011
Protégé jusqu’au
13 juil. 2026
Prolongeable jusqu’au
13 juil. 2036
Priorité
JP 2011-000929 19.01.2011
JP 2011-000930 19.01.2011
JP 2011-003709 22.02.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2021

  2. 15 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  3. 31 août 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.