brosses à dents

Design suisse · 138189 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138189
Numéro de demande
2011-00574
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
14 juil. 2011
Enregistré
9 sept. 2011
Publié
15 sept. 2011
Protégé jusqu’au
14 juil. 2031
Prolongeable jusqu’au
14 juil. 2036
Priorité
RU 2011500952 31.03.2011
RU 2011500953 31.03.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    14.07.2026 → 14.07.2031

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 15 juil. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2021

  3. 30 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

  4. 15 sept. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.