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Design suisse · 138200 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138200
- Numéro de demande
- 2011-00666
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-01 Articles de ménage
- Déposé
- 24 août 2011
- Enregistré
- 9 sept. 2011
- Publié
- 15 sept. 2011
- Protégé jusqu’au
- 24 août 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 24 août 2036
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 29 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
- 15 sept. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.