Verpackungen
Design suisse · 138202 · Radié
Designs
Design 11aj0403h
Design 11js0576a
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138202
- Numéro de demande
- 2011-00580
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 18 juil. 2011
- Enregistré
- 9 sept. 2011
- Publié
- 15 sept. 2011
- Radié
- 9 févr. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
- 31 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
- 15 sept. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.