Verpackungen

Design suisse · 138202 · Radié

Designs

Design 11aj0403h

Design 11js0576a

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138202
Numéro de demande
2011-00580
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
18 juil. 2011
Enregistré
9 sept. 2011
Publié
15 sept. 2011
Radié
9 févr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  2. 31 mai 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

  3. 15 sept. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.