Uhren

Design suisse · 138206 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138206
Numéro de demande
2011-00626
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
5 août 2011
Enregistré
9 sept. 2011
Publié
15 sept. 2011
Radié
5 août 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001830753-0005 04.03.2011
EM 001830753-0007 04.03.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  2. 15 sept. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.