Ausschankgeräte
Design suisse · 138209 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138209
- Numéro de demande
- 2011-00585
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 19 juil. 2011
- Enregistré
- 9 sept. 2011
- Publié
- 15 sept. 2011
- Protégé jusqu’au
- 19 juil. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 19 juil. 2036
- Source
- Swissreg
Designs
Design 06_HK
Design 12_HK
Design 06_HK_S
Design 12_HK_S
Design 12_G
Design 27_G
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
- 15 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
- 15 sept. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.