Fahrrad

Design suisse · 138236 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138236
Numéro de demande
2011-00619
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
2 août 2011
Enregistré
26 sept. 2011
Publié
30 sept. 2011
Radié
2 août 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001815978-0001 03.02.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  2. 30 sept. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.