jeux et accessoires
Design suisse · 138244 · Radié
Designs
Design MUTBOIT01
Design MUTPLA01
Design MAX100BOIT01
Design MAX100PLA01
Design MAX100car01
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138244
- Numéro de demande
- 2011-00639
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 9 août 2011
- Enregistré
- 26 sept. 2011
- Publié
- 30 sept. 2011
- Radié
- 9 août 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
- 30 sept. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.