filtres pour cigarettes

Design suisse · 138250 · En vigueur

Designs

Design 9

Design 14

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138250
Numéro de demande
2011-00699
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
27-01 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
5 sept. 2011
Enregistré
26 sept. 2011
Publié
31 juil. 2013
Protégé jusqu’au
5 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
5 sept. 2036
Priorité
EM 001832338 08.03.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    9 → 9
    Echéance de la protection
    05.09.2026 → 05.09.2031

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 31 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  4. 31 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  5. 31 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

British-American Tobacco (Holdings) Limited

Globe House 4, Temple Place, London WC2R 2PG, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

Case postale 90 122 rue de Genève, 1226 Genève-Thônex

Créateur

Yun Jarno

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.