Figuren
Design suisse · 138255 · Radié
Designs
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Design 13
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138255
- Numéro de demande
- 2011-00655
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 13 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 18 août 2011
- Enregistré
- 26 sept. 2011
- Publié
- 30 sept. 2011
- Radié
- 18 août 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001 269 575 06.04.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 30 sept. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.