cadre
Design suisse · 138262 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138262
- Numéro de demande
- 2011-00670
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-07 Ameublement
- Déposé
- 27 août 2011
- Enregistré
- 11 oct. 2011
- Publié
- 14 oct. 2011
- Protégé jusqu’au
- 27 août 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 27 août 2036
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2021
- 15 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
- 14 oct. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.