Armbanduhren

Design suisse · 138271 · Radié

Designs

Design M16687-1

Design M16687-2

Design M16687-3

Design M16687-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138271
Numéro de demande
2011-00674
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
30 août 2011
Enregistré
11 oct. 2011
Publié
14 oct. 2011
Radié
30 août 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001290613-0001 23.08.2011
EM 001290613-0002 23.08.2011
EM 001290613-0003 23.08.2011
EM 001290613-0004 23.08.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  2. 14 oct. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.