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Design suisse · 138281 · En vigueur

Designs

Design 16065A

Design 16065B

Design 16065C

Design 16065D

Design 16065E

Design 16065F

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138281
Numéro de demande
2011-00700
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
5 sept. 2011
Enregistré
11 oct. 2011
Publié
14 oct. 2011
Protégé jusqu’au
5 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
5 sept. 2036
Priorité
JP 2011-015885 11.07.2011
JP 2011-015886 11.07.2011
JP 2011-015887 11.07.2011
JP 2011-015888 11.07.2011
JP 2011-015889 11.07.2011
JP 2011-015890 11.07.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    16065A → 16065A
    Echéance de la protection
    05.09.2026 → 05.09.2031

    Publié dans Swissreg le 14.08.2026

  2. 31 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  3. 31 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  4. 14 oct. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.