parties de terminals d'informations
Design suisse · 138281 · En vigueur
Designs
Design 16065A
Design 16065B
Design 16065C
Design 16065D
Design 16065E
Design 16065F
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138281
- Numéro de demande
- 2011-00700
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 5 sept. 2011
- Enregistré
- 11 oct. 2011
- Publié
- 14 oct. 2011
- Protégé jusqu’au
- 5 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 5 sept. 2036
- Priorité
- JP 2011-015885 11.07.2011JP 2011-015886 11.07.2011JP 2011-015887 11.07.2011JP 2011-015888 11.07.2011JP 2011-015889 11.07.2011JP 2011-015890 11.07.2011
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 16065A → 16065A
- Echéance de la protection
- 05.09.2026 → 05.09.2031
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
- 31 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2021
- 31 août 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
- 14 oct. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.