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Design suisse · 138284 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138284
Numéro de demande
2011-00680
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
31 août 2011
Enregistré
11 oct. 2011
Publié
14 oct. 2011
Radié
8 mars 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001837618 18.03.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.03.2022

  2. 15 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  3. 14 oct. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.