bouches d'aération
Design suisse · 138286 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138286
- Numéro de demande
- 2011-00701
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 6 sept. 2011
- Enregistré
- 11 oct. 2011
- Publié
- 14 oct. 2011
- Radié
- 8 mars 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001840604-0001 24.03.2011EM 001840604-0002 24.03.2011EM 001840604-0003 24.03.2011EM 001840604-0004 24.03.2011EM 001840604-0005 24.03.2011EM 001840604-0006 24.03.2011EM 001840604-0007 24.03.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 08.03.2022
- 30 juin 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
- 14 oct. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.