ornementation

Design suisse · 138295 · En vigueur

Designs

Design A

Design B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138295
Numéro de demande
2011-00683
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
2 sept. 2011
Enregistré
11 oct. 2011
Publié
14 oct. 2011
Protégé jusqu’au
2 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
2 sept. 2036
Priorité
JP 2011-015290 04.07.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    A → A
    Echéance de la protection
    02.09.2026 → 02.09.2031

    Publié dans Swissreg le 14.08.2026

  2. 31 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  3. 31 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  4. 14 oct. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

Parties

Titulaire

Sony Computer Entertainment Inc.

1-7-1 Konan, Minato-ku Tokyo 108-0075, JP

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Créateur

Takashi Sogabe

Tokyo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.