machines à café
Design suisse · 138304 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138304
- Numéro de demande
- 2011-00796
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 19 oct. 2011
- Enregistré
- 26 oct. 2011
- Publié
- 28 mars 2013
- Protégé jusqu’au
- 19 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 19 oct. 2036
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 19.10.2026 → 19.10.2031
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 14 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
- 28 mars 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.