éléments décoratifs pour emballages

Design suisse · 138312 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138312
Numéro de demande
2011-00784
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
13 oct. 2011
Enregistré
26 oct. 2011
Publié
15 déc. 2011
Protégé jusqu’au
13 oct. 2026
Prolongeable jusqu’au
13 oct. 2036
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2021

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 14 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  5. 15 déc. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Guillaume Collinet

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.