bracelets de surveillance
Design suisse · 138318 · En vigueur
Designs
Design S1T1
Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
Design S1T2
Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138318
- Numéro de demande
- 2011-00735
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 20 sept. 2011
- Enregistré
- 26 oct. 2011
- Publié
- 31 oct. 2011
- Protégé jusqu’au
- 20 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 20 sept. 2036
- Description
- Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 août 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- S1T1 → S1T1
- Description Design
- Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles. → Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
- Echéance de la protection
- 20.09.2026 → 20.09.2031
Publié dans Swissreg le 10.08.2026
- 17 mai 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 17 mai 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 17 mai 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Rue St-Hubert 7, 2340 Le Noirmont
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 30 avr. 2012
Rectifié
- Designer
- Frédéric Broch, Le Noirmont → Vincent Praplan, Le Noirmont
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
- 30 avr. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- S1 TRACKER SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
2 entrées antérieures
- 30 avr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
- 31 oct. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.