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Design suisse · 138320 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138320
- Numéro de demande
- 2011-00661
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-06 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 5 oct. 2011
- Enregistré
- 26 oct. 2011
- Publié
- 31 oct. 2011
- Protégé jusqu’au
- 5 oct. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 5 oct. 2036
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.08.2021
- 15 août 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2016
- 31 oct. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.