motorscooter

Design suisse · 138321 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138321
Numéro de demande
2011-00747
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
26 sept. 2011
Enregistré
26 oct. 2011
Publié
31 oct. 2011
Protégé jusqu’au
26 sept. 2026
Prolongeable jusqu’au
26 sept. 2036
Priorité
JP 2011-007557 31.03.2011
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  2. 9 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 15 juil. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2021

  4. 15 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  5. 31 oct. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.