Druckvorlage

Design suisse · 138324 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138324
Numéro de demande
2011-00743
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
26 sept. 2011
Enregistré
26 oct. 2011
Publié
31 oct. 2011
Radié
6 avr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Micha Schranz, Mühlebachstrasse 10, 9230 Flawil → Micha Schranz, Ahornstrasse 5, 9404 Rorschacherberg

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  4. 31 oct. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Titulaire

Micha Schranz

9404 Rorschacherberg

Créateur

Micha Schranz

Flawil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.