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Design suisse · 138325 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138325
Numéro de demande
2011-00714
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
12 sept. 2011
Enregistré
26 oct. 2011
Publié
31 oct. 2011
Protégé jusqu’au
12 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
12 sept. 2036
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    A10041510-1-0 → A10041510-1-0
    Echéance de la protection
    12.09.2026 → 12.09.2031

    Publié dans Swissreg le 03.09.2026

  2. 15 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

  3. 15 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  4. 12 janv. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SCA Packaging Switzerland AG, Industriestrasse, 4665 Oftringen → DS Smith Packaging Switzerland AG, Industriestrasse 11, 4665 Oftringen

    Publié dans Swissreg le 12.01.2016

  5. 31 oct. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Titulaire

DS Smith Packaging Switzerland AG

Industriestrasse 11, 4665 Oftringen

Créateur

Martin Fürholz

Villnachern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.