Zubehörteile für Leuchten
Design suisse · 138331 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138331
- Numéro de demande
- 2011-00739
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-99 Éclairage
- Déposé
- 22 sept. 2011
- Enregistré
- 26 oct. 2011
- Publié
- 31 oct. 2011
- Protégé jusqu’au
- 22 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 22 sept. 2036
- Priorité
- EM 001 268 023-0001 30.03.2011EM 001 268 023-0002 30.03.2011
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 31 oct. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.