Tabakbehälter, Tabakbeutel

Design suisse · 138332 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138332
Numéro de demande
2011-00707
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
27-06 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
8 sept. 2011
Enregistré
26 oct. 2011
Publié
31 oct. 2011
Radié
8 sept. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001265805-0009 14.03.2011
EM 001265805-0010 14.03.2011
EM 001265805-0011 14.03.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  2. 31 oct. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Titulaire

Skruf Snus AB

Kungsgatan 12-14 7th Floor, Stockholm 11135, SE

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Créateur

Mark Kevin Fish

Nottingham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.