paquets de cigarettes

Design suisse · 138349 · En vigueur

Designs

Design 1

Le paquet de cigarettes comporte quatre bords longitudinaux concaves.

Design 2

Le paquet de cigarettes comporte une pluralité de faces latérales longitudinales et une face antérieure concave.

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138349
Numéro de demande
2011-00801
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
20 oct. 2011
Enregistré
10 nov. 2011
Publié
15 oct. 2013
Protégé jusqu’au
20 oct. 2026
Prolongeable jusqu’au
20 oct. 2036
Priorité
GB 4019678 20.04.2011
MX MX/f/2011/001253 20.04.2011
GB 4019685 20.04.2011
MX MX/f/2011/001254 20.04.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2021

  2. 15 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  3. 15 oct. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

Parties

Titulaire

JT International SA

JT International S.A.

1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Tim Collins

Leatherhead

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.