montre-bracelet

Design suisse · 138350 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138350
Numéro de demande
2011-00726
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
13 sept. 2011
Enregistré
10 nov. 2011
Publié
15 nov. 2011
Radié
22 mars 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2022

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    CHEVRIER WATCH DISTRIBUTION,, Jean-François Chèvre, rue de la Gare 48, 2502 Bienne → CHEVRIER WATCH DISTRIBUTION, Jean-François Chèvre, Quai du Haut 104a, 2503 Biel/Bienne

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  4. 15 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

Parties

Titulaire

Pierre-Alain Gilliéron

2710 Tavannes

Mandataire

CHEVRIER WATCH DISTRIBUTION Jean-François Chèvre

Quai du Haut 104a, 2503 Biel/Bienne

Créateur

Pierre-Alain Gilliéron

Tavannes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.