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Design suisse · 138358 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138358
Numéro de demande
2011-00731
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
19 sept. 2011
Enregistré
10 nov. 2011
Publié
15 nov. 2011
Radié
19 sept. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001266514-0007 22.03.2011
EM 001266514-0008 22.03.2011
EM 001266514-0009 22.03.2011
EM 001266514-0010: 22.03.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

  2. 15 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.