Fachteiler
Design suisse · 138359 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138359
- Numéro de demande
- 2011-00776
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 4 oct. 2011
- Enregistré
- 10 nov. 2011
- Publié
- 15 nov. 2011
- Protégé jusqu’au
- 4 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 4 oct. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 04.10.2026 → 04.10.2031
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 1 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
- 31 août 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
- 15 nov. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.