Fahrzeugunterstand

Design suisse · 138365 · Radié

Designs

Design 3607 CHM 1

Design 3607 CHM 2

Design 3607 CHM 3

Design 3607 CHM 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138365
Numéro de demande
2011-00754
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
28 sept. 2011
Enregistré
10 nov. 2011
Publié
15 nov. 2011
Radié
28 sept. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001845363-0001 04.04.2011
EM 001845363-0002 04.04.2011
EM 001845363-0003 04.04.2011
EM 001845363-0004 04.04.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

  2. 15 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

Parties

Titulaire

Aretana Solar GmbH

Talstrasse 15, 66265 Heusweiler, DE

Mandataire

Meyer & Kollegen

Ringstrasse 35c, 7000 Chur

Créateur

Marc Osterhagen

Jugenheim

Peter Schmitt

Heusweiler

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.