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Design suisse · 138371 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138371
- Numéro de demande
- 2011-00774
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 oct. 2011
- Enregistré
- 10 nov. 2011
- Publié
- 15 nov. 2011
- Protégé jusqu’au
- 7 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 7 oct. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 07.10.2026 → 07.10.2031
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
- 15 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 29 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
- 15 nov. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.