containers

Design suisse · 138385 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138385
Numéro de demande
2011-00634
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
5 août 2011
Enregistré
24 nov. 2011
Publié
30 nov. 2011
Radié
22 févr. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001259014-0001 08.02.2011
EM 001259014-0002 08.02.2011
EM 001259014-0003 08.02.2011
EM 001259014-0004 08.02.2011
EM 001259014-0005 08.02.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2022

  2. 2 déc. 2016

    Fusionné

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 02.12.2016

  3. 15 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

  4. 30 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Titulaire

Sergio Moro

33084 Cordenons (PN), IT

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SARL

19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

Créateur

Sergio Moro

Cordenons

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.