objet d'ornementation

Design suisse · 138389 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138389
Numéro de demande
2011-00823
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
25 oct. 2011
Enregistré
24 nov. 2011
Publié
30 nov. 2011
Protégé jusqu’au
25 oct. 2026
Prolongeable jusqu’au
25 oct. 2036
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  2. 15 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

  3. 30 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.