automobile e paraurti anteriore per automobile

Design suisse · 138390 · Radié

Designs

Design 613/1

Design 613/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138390
Numéro de demande
2011-00786
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
14 oct. 2011
Enregistré
24 nov. 2011
Publié
30 nov. 2011
Radié
22 avr. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2011-009035 20.04.2011
JP 2011-009041 20.04.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2022

  2. 30 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  3. 30 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.