automobile e paraurti anteriore per automobile
Design suisse · 138390 · Radié
Designs
Design 613/1
Design 613/2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138390
- Numéro de demande
- 2011-00786
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 14 oct. 2011
- Enregistré
- 24 nov. 2011
- Publié
- 30 nov. 2011
- Radié
- 22 avr. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2011-009035 20.04.2011JP 2011-009041 20.04.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2022
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 30 nov. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2011
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.